{"id":42448,"date":"2022-10-26T13:30:40","date_gmt":"2022-10-26T13:30:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.encore-emea.com\/?page_id=42448"},"modified":"2022-12-16T11:55:17","modified_gmt":"2022-12-16T11:55:17","slug":"code-of-conduct","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/info.encore-emea.com\/fr\/code-of-conduct\/","title":{"rendered":"Code of Conduct"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"42448\" class=\"elementor elementor-42448 elementor-40975\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-1e1e75c elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"1e1e75c\" data-element_type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-ef137b5\" data-id=\"ef137b5\" data-element_type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-6a54999 elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"6a54999\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h2 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">CODE DE CONDUITE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-acd3226 elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"acd3226\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h1 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">sur responsabilit\u00e9 sociale du Groupe ENCORE\n(ENCORE Code of Conduct)<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-bceaa02 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"bceaa02\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>ENCORE<sup>1\u00a0<\/sup>se d\u00e9finit comme une entreprise extr\u00eamement orient\u00e9e vers le client. La satisfaction du client est au centre des activit\u00e9s de l&rsquo;entreprise. En outre, ENCORE accorde une responsabilit\u00e9 particuli\u00e8re au d\u00e9veloppement personnel et professionnel de ses employ\u00e9s. La r\u00e9f\u00e9rence pour toute action dans l&rsquo;entreprise est en fin de compte le succ\u00e8s \u00e9conomique qui constitue la base du d\u00e9veloppement ult\u00e9rieur des entreprises et des employ\u00e9s. En ce qui concerne la responsabilit\u00e9 sociale de l&rsquo;entreprise, de la direction et des employ\u00e9s, ENCORE soutient l&rsquo;engagement social tant au niveau r\u00e9gional que national (g\u00e9n\u00e9ralement appel\u00e9 \u00ab\u00a0RSE\u00a0\u00bb\u00b2 au niveau national) et s&rsquo;engage en faveur de l&rsquo;environnement. Le pr\u00e9sent code de conduite sur la responsabilit\u00e9 sociale des entreprises (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0CdC\u00a0\u00bb) constitue un guide de ce que cela signifie, en particulier en ce qui concerne les conditions de travail, la compatibilit\u00e9 sociale et environnementale ainsi que de la transparence, une coop\u00e9ration et un dialogue de confiance.<\/p><p><strong><strong>1. <\/strong><\/strong><strong>Compr\u00e9hension de base de la gouvernance d&rsquo;entreprise socialement responsable<\/strong><\/p><p>Ce CdC est bas\u00e9 sur une compr\u00e9hension de base commune de la gouvernance d&rsquo;entreprise socialement responsable. Cela signifie que tous les collaborateurs d&rsquo;ENCORE assument leur responsabilit\u00e9 et tiennent compte des cons\u00e9quences de leurs d\u00e9cisions et actions commerciales sur le plan \u00e9conomique, technologique, social et \u00e9cologique, et assurent un \u00e9quilibre appropri\u00e9 des int\u00e9r\u00eats. ENCORE contribue volontairement au bien-\u00eatre et au champ d&rsquo;action de la soci\u00e9t\u00e9 globale sur les sites o\u00f9 le groupe op\u00e8re, dans la limite de son champ d&rsquo;action et de sa latitude. Nous sommes guid\u00e9s par des valeurs et des principes \u00e9thiques universels, en particulier l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 et la droiture et le respect de la dignit\u00e9 humaine.<\/p><p><strong><strong><strong>2. Champ d\u2019application<\/strong><\/strong><\/strong><\/p><p><strong>2.1<\/strong> Le pr\u00e9sent CdC s&rsquo;applique \u00e0 toutes les branches et unit\u00e9s commerciales d&rsquo;ENCORE.<\/p><p><strong>2.2<\/strong> ENCORE s&rsquo;engage \u00e0 promouvoir le respect du contenu de ce CdC \u00e9galement aupr\u00e8s des fournisseurs et dans la cha\u00eene de valeur ajout\u00e9e future dans le cadre des possibilit\u00e9s et des domaines d&rsquo;action respectifs.<\/p><p><strong><strong>3. Points cl\u00e9s d&rsquo;une gouvernance d&rsquo;entreprise socialement responsable<br \/><\/strong><\/strong><b><br \/>3.1 <strong>Respect des lois<\/strong><\/b><\/p><p>ENCORE se conforme aux lois et r\u00e9glementations applicables dans les pays dans lesquels nous op\u00e9rons. Les violations, quelles qu&rsquo;elles soient, nuisent \u00e0 la r\u00e9putation de notre entreprise et, en outre, peuvent entra\u00eener de graves cons\u00e9quences juridiques pour l&rsquo;entreprise ou les personnes qui agissent en son nom. Tous les employ\u00e9s sont cens\u00e9s se conformer aux lois et r\u00e8glements applicables. Les violations des dispositions l\u00e9gales peuvent entra\u00eener des sanctions telles que des mesures de droit du travail, mais aussi des dommages et int\u00e9r\u00eats, voire des cons\u00e9quences p\u00e9nales pour l&rsquo;entreprise, les tiers ou les institutions disciplinaires. Pour les pays dont le cadre institutionnel est limit\u00e9, ENCORE examine soigneusement quelles pratiques commerciales du pays d&rsquo;origine doivent \u00eatre utilis\u00e9es pour soutenir la bonne gouvernance d&rsquo;entreprise.<\/p><p><strong>3.2 Int\u00e9grit\u00e9 et gouvernance organisationnelle<\/strong><\/p><p><strong>3.2.1<\/strong> ENCORE fonde son action sur des valeurs et des principes \u00e9thiques universels, notamment l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9, le respect de la dignit\u00e9 humaine, l&rsquo;ouverture et la non-discrimination en mati\u00e8re de religion, de croyance, de sexe et d&rsquo;ethnie.<\/p><p><strong>3.2.2<\/strong> ENCORE rejette la corruption et les pots-de-vin conform\u00e9ment \u00e0 la Convention des Nations Unies applicable. Nous encourageons la transparence, l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9, un leadership responsable et le contr\u00f4le au sein de l&rsquo;entreprise.<\/p><p><strong>3.2.3 <\/strong>ENCORE promeut des pratiques commerciales non pr\u00e9judiciables et tol\u00e9r\u00e9es et une concurrence loyale. En concurrence, elle s&rsquo;oriente vers un comportement professionnel et un travail de qualit\u00e9. Nous entretenons un partenariat et une relation de confiance avec les autorit\u00e9s de contr\u00f4le.<\/p><p><strong>3.2.4 <\/strong>ENCORE tient des livres (comptes) en conformit\u00e9 avec les r\u00e8glements comptables et les lois fiscales applicables, conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p><p><strong>3.3<\/strong> <strong>Consumer Int\u00e9r\u00eats des consommateurs<\/strong><\/p><p>En ce qui concerne les int\u00e9r\u00eats des consommateurs, ENCORE adh\u00e8re aux r\u00e9glementations de protection des consommateurs et aux pratiques de vente, de marketing et d&rsquo;information appropri\u00e9es. \u00c0 cet \u00e9gard, nous prot\u00e9geons tout particuli\u00e8rement les groupes les plus vuln\u00e9rables, notamment les mineurs.<\/p><p><strong>3.4<\/strong> <strong>Communication<\/strong><\/p><p>ENCORE ou les directeurs g\u00e9n\u00e9raux communiquent ouvertement et dans le dialogue sur les exigences de ce CdC et sur sa mise en \u0153uvre envers les employ\u00e9s, les clients, les fournisseurs et les autres groupes d&rsquo;int\u00e9r\u00eat et parties prenantes. Tous les documents sont d\u00fbment cr\u00e9\u00e9s, ne sont pas modifi\u00e9s ou d\u00e9truits de mani\u00e8re d\u00e9loyale et sont stock\u00e9s de mani\u00e8re ad\u00e9quate.<\/p><p>\u00a0Les secrets d&rsquo;entreprise et les informations commerciales sont trait\u00e9s de mani\u00e8re sensible et confidentielle.<\/p><p><strong>3.5<\/strong> <strong>Droits de l&rsquo;homme<\/strong><\/p><p>ENCORE s&rsquo;engage \u00e0 promouvoir les droits de l&rsquo;homme. Nous respectons les droits de l&rsquo;homme conform\u00e9ment \u00e0 la Charte des droits de l&rsquo;homme des Nations unies, en particulier les suivants:<\/p><p><strong>3.5.1 <\/strong><strong>Vie priv\u00e9e:<\/strong> La confidentialit\u00e9 est ancr\u00e9e conform\u00e9ment aux lois RGPD de l&rsquo;UE et ou aux lois et r\u00e8glements nationaux applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es auxquels ENCORE se conforme.<\/p><p><strong>3.5.2<\/strong> <strong>Sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9:<\/strong> ENCORE prend les mesures n\u00e9cessaires sur tous les lieux de travail pour pr\u00e9venir les accidents et les risques pour la sant\u00e9 et veille au respect des r\u00e9glementations en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9. Les employ\u00e9s d&rsquo;ENCORE se conforment aux r\u00e9glementations et exigences applicables et re\u00e7oivent r\u00e9guli\u00e8rement des formations sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail. Nous avons mis en place un comit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 au travail et fournissons un soutien en mati\u00e8re de sant\u00e9 mentale sous la forme de groupes de travail et de divers programmes, dans lesquels la discr\u00e9tion est de mise. Nous veillons \u00e9galement \u00e0 ce que tous les permis et licences n\u00e9cessaires ainsi que les rapports d&rsquo;inspection et de test soient disponibles et \u00e0 jour.<\/p><p><strong>3.5.3\u00a0<\/strong><strong>Harc\u00e8lement:<\/strong> ENCORE s&rsquo;engage \u00e0 ce que chaque employ\u00e9 soit trait\u00e9 avec dignit\u00e9 et respect et puisse travailler dans un environnement de travail exempt de tout pr\u00e9judice physique et de tout harc\u00e8lement sexuel, psychologique ou verbal. Les notifications de violations seront trait\u00e9es rapidement, avec la protection des int\u00e9r\u00eats des victimes et des t\u00e9moins.<\/p><p><strong>3.5.4Libert\u00e9 d&rsquo;opinion: <\/strong>prot\u00e9ger et garantir le droit \u00e0 la libert\u00e9 d&rsquo;opinion et d&rsquo;expression.<\/p><p><strong>3.6 Conditions de travail<\/strong><\/p><p>ENCORE adh\u00e8re aux normes fondamentales du travail suivantes de l&rsquo;OIT\u00b3 et la directive europ\u00e9enne 2019\/1152 \u00ab\u00a0Directive sur les conditions de travail\u00a0\u00bb :<\/p><p><strong>3.6.1Travail des enfants: <\/strong>Le travail des mineurs, c&rsquo;est-\u00e0-dire l&#8217;emploi de personnes de moins de 15 ans, est interdit sauf si la l\u00e9gislation locale fixe des limites d&rsquo;\u00e2ge plus \u00e9lev\u00e9es.<sup>4<\/sup><\/p><p><strong>3.6.2Travail forc\u00e9:<\/strong> l&rsquo;interdiction de toute forme de travail forc\u00e9.<sup>5<\/sup><\/p><p><strong>3.6.3 <\/strong><strong>Loi sur la r\u00e9mun\u00e9ration et le salaire minimum:<\/strong> Les normes de travail en mati\u00e8re de r\u00e9mun\u00e9ration, en particulier en ce qui concerne le niveau de r\u00e9mun\u00e9ration conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements applicables. Nous d\u00e9clarons par la pr\u00e9sente que nous respectons toutes les lois sur le salaire minimum applicables. Les salaires, traitements, prestations sociales et autres droits d\u00e9coulant de la relation de travail (par exemple, les jours de maladie pay\u00e9s, les absences pour cause de maladie ou les jours de cong\u00e9) sont r\u00e9gl\u00e9s directement par nos soins \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode de paie, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. Les heures suppl\u00e9mentaires sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions convenues (en g\u00e9n\u00e9ral dans le contrat de travail, sinon dans la loi sur le temps de travail). Une fiche de paie contenant des informations ad\u00e9quates pour v\u00e9rifier la r\u00e9mun\u00e9ration du travail effectu\u00e9 pour chaque p\u00e9riode de paie est \u00e9tablie pour chaque p\u00e9riode de paie et remise aux employ\u00e9s. Le recours \u00e0 des collaborateurs\/trices temporaires ou externes est soumis aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires correspondantes.<\/p><p><strong>3.6.4 <\/strong><strong>Droits des travailleurs:<\/strong> Respect du droit des travailleurs \u00e0 la libert\u00e9 d&rsquo;association, \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union et \u00e0 la n\u00e9gociation collective, dans la mesure o\u00f9 la loi l&rsquo;autorise et le permet dans le pays concern\u00e9.<\/p><p><strong>3.6.5Non-discrimination: <\/strong>ENCORE assure un traitement non-discriminatoire de tous les employ\u00e9s.<sup>6<\/sup><\/p><p><strong>3.7 <\/strong><strong>Heures de travail<\/strong><\/p><p><strong>3.7.1<\/strong> Nous veillons \u00e0 ce que les r\u00e8gles en vigueur en mati\u00e8re de temps de travail soient respect\u00e9es. Cela implique que le temps de travail effectif corresponde au temps de travail convenu dans le contrat. Toutes les heures suppl\u00e9mentaires effectu\u00e9es au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e sont effectu\u00e9es par les employ\u00e9s sur une base volontaire et ne devraient pas d\u00e9passer une semaine de travail de 48 heures maximum.<\/p><p><strong>3.7.2<\/strong> ENCORE offre \u00e0 chaque employ\u00e9 au moins une pause de 24 heures par semaine et respecte les normes du travail concernant la dur\u00e9e maximale du travail.<\/p><p><strong>3.8 <\/strong><strong>Propri\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;entreprise<\/strong><\/p><p>La propri\u00e9t\u00e9 d&rsquo;ENCORE doit \u00eatre trait\u00e9e avec soin. Les mobiliers fournis, les fournitures de bureau ou les \u00e9quipements informatiques doivent \u00eatre manipul\u00e9s avec soin et utilis\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e. Les consommables doivent \u00eatre utilis\u00e9s avec parcimonie.<\/p><p><strong>3.9 <\/strong><strong>Protection de l&rsquo;environnement<\/strong><\/p><p>ENCORE respecte les normes environnementales qui s&rsquo;appliquent \u00e0 ses activit\u00e9s et agit dans le respect de l&rsquo;environnement sur tous ses sites. Nous utilisons \u00e9galement les ressources naturelles de mani\u00e8re responsable, conform\u00e9ment aux principes de la D\u00e9claration de Rio.<sup>7<\/sup> ENCORE souhaite \u00e9galement apporter une contribution positive et s&rsquo;engage conform\u00e9ment \u00e0 la politique de d\u00e9veloppement durable sur https:\/\/www.encore-emea.com\/de\/sustainbility-page\/.<\/p><p><strong>3.10 <\/strong><strong>Divulgation et confidentialit\u00e9 des informations<\/strong><\/p><p>ENCORE s&rsquo;engage \u00e0 traiter les informations fiables et \/ ou personnellement identifiables conform\u00e9ment \u00e0 la politique internationale de l&rsquo;OCDE et \u00e0 la Convention europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es (EU GDPR), \u00e0 garder confidentielles toutes les informations concernant les relations commerciales, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la situation financi\u00e8re, le d\u00e9veloppement commercial et \/ ou d&rsquo;autres informations pertinentes qui doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme fiables. Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, ENCORE traitera ces informations s\u00e9par\u00e9ment dans le cadre d&rsquo;un accord de confidentialit\u00e9 ou d&rsquo;une obligation de secret.<\/p><p><strong>3.11 <\/strong><strong>Engagement civique<\/strong><\/p><p>ENCORE contribue au d\u00e9veloppement social et \u00e9conomique du pays et de la r\u00e9gion dans lesquels elle op\u00e8re et encourage les activit\u00e9s b\u00e9n\u00e9voles correspondantes de ses employ\u00e9s.<\/p><p><strong>3.12 <\/strong><strong>Dons <\/strong><br \/>Tous les dons au nom d&rsquo;ENCORE et de ses filiales doivent \u00eatre soumis \u00e0 l&rsquo;approbation des directeurs g\u00e9n\u00e9raux \/ du directeur financier. Les dons aux fondations ou institutions politiques ou de partis ne sont pas autoris\u00e9s.<\/p><p><strong>3.13 <\/strong><strong>Invitations et cadeaux<\/strong><\/p><p>Les employ\u00e9s d&rsquo;ENCORE n&rsquo;acceptent pas les invitations et les cadeaux qui ont le caract\u00e8re d&rsquo;un avantage personnel, ou \u2013 dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 c\u2019est in\u00e9vitable &#8211; les traitent conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations l\u00e9gales.<\/p><p><strong>4. <\/strong><strong>Mise en \u0153uvre et application<\/strong><\/p><p>ENCORE s&rsquo;engage \u00e0 d\u00e9ployer tous les efforts raisonnables pour mettre en \u0153uvre et appliquer en permanence les principes et valeurs d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent CDC. Les partenaires contractuels doivent \u00eatre inform\u00e9s sur demande et \u00e9galement dans le contexte de la r\u00e9ciprocit\u00e9 sur les mesures essentielles, de mani\u00e8re qu&rsquo;il soit possible de comprendre comment le respect des principes du CdC est garanti. Il n&rsquo;existe pas de droit \u00e0 la divulgation de secrets commerciaux et d&rsquo;affaires, concernant la concurrence ou d&rsquo;autres informations dignes de protection.<\/p><p><sup>1\u00a0<\/sup>ENCORE &#8211; ENCORE EMEA et ses succursales et unit\u00e9s commerciales.<br \/><sup>2\u00a0<\/sup>RSE = Responsabilit\u00e9 sociale des entreprises<br \/><sup>3\u00a0<\/sup>OIT = Organisation internationale du travail<br \/><sup>4\u00a0<\/sup>Convention n\u00b0 138 de l&rsquo;OIT de 1973 et convention n\u00b0 182 de l&rsquo;OIT de 1999<br \/><sup>5\u00a0<\/sup>Convention de l&rsquo;OIT n\u00b0 29 de 1930 et convention de l&rsquo;OIT n\u00b0 105 de 1957<br \/><sup>6<\/sup> Convention n\u00b0 111 de l&rsquo;OIT de 1958<br \/><sup>7<\/sup> Les 27 principes de la \u00ab\u00a0D\u00e9claration de Rio sur l&rsquo;environnement et le d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb de 1992, r\u00e9sultat de la Conf\u00e9rence des Nations Unies sur l&rsquo;environnement et le d\u00e9veloppement de Rio de Janeiro.<\/p><p class=\"MsoNormal\" style=\"margin-bottom: 5pt;line-height: normal;background-image: initial;background-position: initial;background-size: initial;background-attachment: initial\"><span lang=\"EN-US\" style=\"font-size: 12pt\">Derni\u00e8re r\u00e9vision : 30.11.2022<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CODE DE CONDUITE sur responsabilit\u00e9 sociale du Groupe ENCORE (ENCORE Code of Conduct) ENCORE1\u00a0se d\u00e9finit comme une entreprise extr\u00eamement orient\u00e9e vers le client. 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